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Exercices

Code civil de 1804, effet des lois

Code civil des Français publié en 1804 355 caractères difficile

La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif. 3. Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française. Les lois concernant l’état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger. 4.

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À propos de ce texte

Ces articles du titre préliminaire posent deux règles toujours en vigueur, la non-rétroactivité de la loi et son application territoriale. La rédaction de 1804 est restée presque inchangée, ce qui en fait l’un des plus anciens textes français encore appliqués mot pour mot. Le titre préliminaire ne compte que six articles, alors que le code entier en comportait plus de deux mille deux cents. L’édition originale se consulte sur Wikisource.

D’où vient ce texteCe qui se tape ici est coupé aux deux bouts. Le passage commence au milieu de l’article 2, dont le numéro est resté en arrière, traverse l’article 3 en trois phrases indépendantes, et s’arrête sur un 4 tout seul, suivi d’un point et de rien d’autre. L’édition de 1804 place ces articles aux pages 1 et 2 du titre préliminaire, sous les noms de Portalis, Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville. La première phrase tient en une ligne ; les trois suivantes portent chacune une idée et s’arrêtent net.

Ce qui passe inaperçuEn tête de la même page, le code se date lui-même selon le calendrier de la Première République : décrété le 14 Ventôse an XI, promulgué le 24 du même mois. L’article premier y écrit encore départemens, avec un s après le e. Source

Ce qu’il travailleUn seul point-virgule dans le morceau, et il n’est pas collé au mot : l’imprimeur a laissé une espace devant, que la copie doit rendre. Les deux chiffres isolés coûtent plus cher qu’ils n’en ont l’air. Sur la disposition française, le 3 puis le point qui le suit se prennent l’un et l’autre en tenant Majuscule, deux appuis combinés coup sur coup, et le 4 final répète l’opération. Seize signes accentués pour trois cent cinquante-cinq caractères, dont onze é, deux ê, deux cédilles dans français et française, un seul circonflexe dans sûreté. La cédille se prend sur la touche du chiffre neuf, sans rien tenir. Six phrases courtes et trois virgules : le texte avance par blocs secs, et la main n’a jamais le temps de lancer une cadence.

Sur notre blogApprendre la dactylographie, méthode et repères concrets

Le texte entier se lit à la source : Wikisource

Plan aquarellé d’un parc avec bassins, allées sinueuses et parterres réguliers, Plan du jardin et château de la Reine, Claude-Louis Châtelet, 1770.
Wikimedia Commons
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Statut du domaine public : publié en 1804, il y a plus de 125 ans. domaine public, Wikisource

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