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Droit et constitutions

Code civil de 1804, la promulgation

Code civil des Français publié en 1804 239 caractères moyen

Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Premier Consul. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue.

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Plan aquarellé d'un parc avec bassins, allées sinueuses et parterres réguliers, Plan du jardin et château de la Reine, Claude-Louis Châtelet, 1770.
Code civil de 1804, la promulgationCode civil des Français, publié en 1804239 caractèresLe texte entier se lit chez l'éditeur
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À propos de ce texte

L'article premier du Code civil règle une question simple et décisive, le moment où une loi devient applicable. La rédaction de 1804 mentionne le Premier Consul, car le code fut promulgué sous le Consulat, avant l'Empire. Le titre préliminaire qui ouvre le code ne compte que six articles. L'édition originale de 1804 se consulte sur Wikisource.

Ce qu'il travailleLe premier article du code tient en deux phrases nettes, ce qui permet de mesurer la régularité de la frappe sans surprise de vocabulaire.

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